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Rentes pour les non-salariés

Une rente est attribuée à un non-salarié dès le début de la 14ème semaine consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle dès lors que le taux d’incapacité est au moins égal à 20 %. Ce taux plancher de 20 % est apprécié en cumulant l’ensemble des taux d’incapacité (I.P.P.) acquis au titre de précédents accidents.

Les taux d’I.P.P.  sont fixés par le service médical de la C.A.A.A et tiennent compte de la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles. Ils sont établis en fonction du barème indicatif d’invalidité en accidents du travail du Code de la Sécurité Sociale.

Les arrérages de rente qui en découlent sont calculés sur la base d’un gain forfaitaire annuel revalorisé chaque année par décision de l’Assemblée Générale.

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) est versée, lorsque l'incapacité permanente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle est égale ou supérieure à 80 %, et oblige la victime à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie. Son montant est variable en fonction des besoins d'assistance de l'accidenté.

Cette prestation complémentaire est suspendue, en cas d'hospitalisation complète, à partir du 1er jour du deuxième mois civil suivant celui de l'hospitalisation.

Pension d’invalidité

Les accidents de la vie privée ouvrent droit au paiement d’une pension d’invalidité lorsque l’accidenté est reconnu totalement inapte (100 %) à la profession agricole.

Pour les chefs d’exploitation, le droit à l’attribution d’une pension est également ouvert dès qu’ils présentent une invalidité réduisant au moins des deux tiers (66 ⅔ %)  leur capacité de travail.