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Au sommaire de cette page :
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’Administration. Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
En tant qu'organismes sociaux chargés de collecter la cotisation Accident de Travail (AT), les CAAA d'Alsace-Moselle entrent dans le dispositif de DSN.
Cependant, les CAAA ne sont pas organisme collecteur de DSN. Suite à une convention signée avec la CCMSA, les DSN envoyées à la MSA seront retransmises aux CAAA dans leur intégralité, et ce, pour la population couverte par les CAAA.
Dans ce cadre, ni les montant des cotisations AT ni le règlement ne doivent être intégrés à la DSN envoyée à la MSA.
Les CAAA ne sont ni OC (Organismes Complémentaires), ni organisme destinataire de la DSN. Les DSN seront à transmettre à vos caisses de MSA habituelles.
La MSA rappelle dans sa fiche consigne AID-001 les règles applicables dans le cadre de l’envoi des DSN en Alsace-Moselle pour la cotisation AT.
Pour les salariés ayant un lieu de travail dans les départements 57, 67 et 68 les éléments de cotisation Accident du Travail (code nature «045») étant recouvrés par les CAAA, ne doivent pas être portés dans la DSN (bloc S21.G00.81)
Lors du paramétrage de votre logiciel de paie générant la DSN (hors TESA), il conviendra de transmettre ces informations à votre prestataire informatique.
Bien que la cotisation AT ne doive pas être intégrée aux DSN envoyées à la MSA, certains logiciels de paie requièrent la saisie d'un code risque. Les codes risques du régime agricole commencent par RA. Ils sont disponibles à la fin du fichier intitulé "Codes risque ATMP" disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.
