Rentes et indemnités en capital pour les salariés

Rentes et indemnités en capital

Dès la consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre C.A.A.A. pour un examen réalisé par le Médecin-Conseil. Celui-ci établira un rapport détaillé et proposera, si les séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente partielle (I.P.P.).

Ce taux tient compte de la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre âge, ainsi que de vos aptitudes et qualifications professionnelles. Il est établi selon le barème indicatif d’invalidité en accidents du travail prévu par le Code de la Sécurité Sociale.

Indemnité en capital forfaitaire

Si votre taux d’I.P.P. est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et varie selon le taux d’incapacité.

Cette indemnité est versée en une seule fois, après expiration d’un délai de recours de deux mois. Elle est exonérée de CSG, de CRDS, et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Rente d’incapacité permanente

Si votre taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente. Celle-ci est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail.

Les rentes sont versées :

• Chaque trimestre si le taux d’I.P.P. est compris entre 10 % et 50 % ;
• Chaque mois si le taux est supérieur à 50 %.

Comme l’indemnité en capital, la rente est exonérée de CSG, de CRDS, et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

Cette prestation est attribuée lorsque l’incapacité permanente est égale ou supérieure à 80 %, et que la victime doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Le montant de la PCRTP varie en fonction des besoins d’assistance. Elle est suspendue en cas d’hospitalisation complète, à partir du 1^er jour du deuxième mois civil suivant celui de l’hospitalisation.