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Rentes et indemnités en capital pour les salariés

RENTES ET INDEMNITES EN CAPITAL

Dès consolidation, vous serez convoqué par le service médical de votre C.A.A.A pour y être examiné par le Médecin-Conseil. Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente partielle (communément appelé taux d’I.P.P.).

 

Ce taux d’I.P.P. tient compte de la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles. Il sera établi en fonction du barème indicatif d’invalidité en accidents du travail du code de la Sécurité Sociale.

L’indemnité en capital forfaitaire

Si votre taux d’I.P.P. est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon votre taux d’incapacité.

L’indemnité en capital est versée en une seule fois, après expiration du délai de recours de deux mois.

Elle est exonérée de CSG et de CRDS, et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

La rente d’incapacité permanente

Si votre taux d’incapacité permanente est supérieur ou égal à 10 %, vous percevrez une rente. Elle sera calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail.

Les rentes sont versées chaque trimestre, lorsque le taux d’I.P.P. est compris entre 10 % et 50 %, ou chaque mois lorsque le taux est supérieur à 50 %.

Elles sont exonérées de CSG et de CRDS, et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) est versée, lorsque l'incapacité permanente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle est égale ou supérieure à 80 %, et oblige la victime à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Son montant est variable en fonction des besoins d'assistance de l'accidenté.

Cette prestation complémentaire est suspendue, en cas d'hospitalisation complète, à partir du 1er jour du deuxième mois civil suivant celui de l'hospitalisation.