Qu'est-ce-qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque existant dans le cadre de l’exercice habituel d’une profession.

1 – Votre maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles du Régime Agricole

Les maladies professionnelles indemnisables sont celles qui figurent sur la
liste des tableaux de maladies professionnelles du Régime Agricole.
Vous bénéficiez alors d’une présomption d’imputabilité.

Chaque tableau précise les conditions à remplir : délais de prise en charge, durée d’exposition au risque, et liste des travaux effectués.

Trois conditions doivent être réunies pour permettre la reconnaissance de la maladie :

  • Votre maladie doit être inscrite sur l’un des tableaux ;
  • Vous devez avoir été exposé au risque et pouvoir en fournir la preuve. La liste des travaux figurant dans les tableaux peut être indicative ou limitative ;
  • Votre maladie doit avoir été constatée par un médecin dans le délai prévu par le tableau, à compter de la fin de l’exposition au risque.

2 – Votre maladie n’est pas inscrite aux tableaux ou ne remplit pas toutes les conditions

Si une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d’exposition, liste des travaux), ou si la maladie n’est pas désignée dans un tableau,
l’évaluation du lien de causalité entre la pathologie et votre activité est confiée au
Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

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