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Qu'est-ce-qu'une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

1- Votre maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles du Régime Agricole

Les maladies professionnelles indemnisables sont celles qui figurent sur la liste des tableaux de maladies professionnelles du Régime Agricole. Vous bénéficiez ainsi de la présomption d’imputabilité.

Chacun de ces tableaux précise les conditions à remplir : délais de prise en charge, durée d’exposition au risque, et liste des travaux effectués.

Trois conditions doivent être réunies pour permettre la prise en charge d’une maladie professionnelle :

  • votre maladie doit être inscrite sur l’un des tableaux ;
  • vous devez avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux est fixée par le tableau et peut être indicative ou limitative ;
  • votre maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux et débutant à la fin de l’exposition au risque.

2- Votre maladie n’est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles ou ne remplit pas toutes les conditions du tableau

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies ou si une maladie caractérisée n'est pas désignée dans un tableau, l'appréciation du lien de causalité entre la pathologie et l'activité sera confiée  à un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). 

Voir aussi