Au regard du Code de la Sécurité Sociale (Art. L.411-1) : « Est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chef d’entreprise. »
A l’origine de l’accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :
-
Un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique ;
-
L’existence d’un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident
Voir aussi
>
