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Message d'erreur

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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Au regard du Code de la Sécurité Sociale (Art. L.411-1) : « Est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chef d’entreprise. »

A l’origine de l’accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments :

  • Un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique ;
  • L’existence d’un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident

Voir aussi