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Message d'erreur

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Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

L’accident de trajet est définit à l'art. L.411-2 du Code de la Sécurité Sociale comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller et retour :

  • Entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d’ordre familial ;
  • Entre votre lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où vous prenez habituellement votre repas.

Ce trajet peut ne pas être direct s’il répond à une logique de covoiturage régulier et qu’un détour est dans ce cas nécessaire. En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d’ordre personnel, indépendant de l’emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.

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