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Prise en charges des frais médicaux

Le caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie a été reconnu par votre Caisse, vous bénéficiez alors d’une prise en charge à 100% des soins médicaux et chirurgicaux, des frais d’analyses ou de pharmacie liés à votre accident, dans la limite des tarifs de Sécurité Sociale.

Votre employeur (ou votre Caisse) doit vous remettre une feuille d’accident du travail (feuillet AT) qui garantit votre prise en charge et vous dispense de toute avance de frais. Présentez-la au médecin, au pharmacien ou à l’hôpital, afin que chacun y indique les soins et honoraires.

Quels soins médicaux sont couverts ?

Tous les soins liés et imputables à votre accident du travail ou à votre maladie professionnelle, sur la base de 100% et dans la limite des tarifs de Sécurité Sociale :

  • Les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoires…)
  • L’hospitalisation (vous serez également dispensé de faire l’avance du forfait journalier)
  • Les transports sanitaires, s’ils sont médicalement justifiés. En cas de trajets importants ou     fréquents, une entente préalable avec votre Caisse est nécessaire.
  • Les dépassements d’honoraires liés aux prothèses dentaires, à certains produits d’appareillage comme les fauteuils roulants, les chaussures orthopédiques peuvent faire l’objet d’une participation complémentaire au titre du budget d’action sociale et professionnelle (renseignez vous auprès de votre caisse accidents)

Il faut toutefois qu’ils soient médicalement justifiés, liés à la nécessité du traitement et inscrits sur la « liste des produits et prestations remboursables ». Dans certains cas, une entente préalable est indispensable.

ATTENTION : Les dépassements d’honoraires (facturés par les médecins) et les éventuels suppléments facturés lors d’une hospitalisation (dépassements d’honoraires du chirurgien, supplément de chambre seule, téléphone, télévision…) ne sont pas pris en charge par la C.A.A.A ;

LES FRANCHISES MEDICALES ET LA PARTICIPATION FORFAITAIRE

La participation forfaitaire de 1 € s’applique à toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, sur les examens radiologiques et les analyses de biologie, dans la limite de 4 € par jour pour un même professionnel de santé.

Le plafond est de 50 € par an et par personne.

La franchise médicale s’applique aux médicaments, aux actes paramédicaux (soins infirmiers, kinésithérapie…) et aux transports sanitaires. Elle est de :

  • 0,50 € par boîte de médicaments
  • 0,50 € par acte paramédical dans la limite de 2 € par jour
  • 2 € par transport sanitaire (VSL, ambulances) dans la limite de 4 € par jour.

Le plafond est de 50 € par an et par personne.

Comment sont prélevées les franchises médicales et la participation forfaitaire ?

Si vous n’avez pas fait l’avance des frais pour vos soins ou médicaments, le prélèvement de la franchise et de la participation forfaitaire est différé. Elles seront retenues lors d’un remboursement ultérieur.