Les non-salariés agricoles

Sont concernés :

• Les exploitants agricoles, leurs conjoints et leurs aides familiaux ;
• Les chefs d’entreprises exerçant une activité connexe à l’agriculture et ne disposant pas du statut de salarié, notamment les éleveurs spécialisés, exploitants forestiers, débardeurs, entrepreneurs de travaux agricoles et paysagistes ;
• Toute personne n’ayant pas le statut de salarié vis-à-vis de l’exploitant, victime d’un accident survenu lors de travaux participant à la mise en valeur d’une exploitation agricole (par exemple : aide occasionnelle).

Les exploitations agricoles, quelle que soit leur taille, sont légalement et obligatoirement soumises à l’assurance accidents. À ce titre, toutes les personnes — même extérieures à la profession — qui exécutent un travail à caractère agricole ou relevant d'une activité assurée, sont couvertes.

À noter : L’article 917 du Code des assurances sociales précise que « les petits jardins (jardins d’agrément et autres), qui ne sont pas entretenus régulièrement et de manière significative à l’aide d’une main-d’œuvre spécifique, et dont les produits sont destinés principalement à l’usage domestique de l’exploitant, ne sont pas considérés comme des exploitations agricoles ».