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Les non-salariés agricoles

Sont concernés :

  • les exploitants agricoles, leurs conjoints et leurs aides familiaux ;
  • les chefs d’entreprises connexes à l’agriculture qui n’ont pas le statut de salarié et notamment les éleveurs spécialisés, les exploitants forestiers, les débardeurs, les entrepreneurs de travaux agricoles et les paysagistes ;
  • toute personne qui n’a pas le statut de salarié vis-à-vis de l’exploitant et qui est victime d’un accident au cours de travaux mettant en valeur une exploitation agricole (aide occasionnel par exemple).

Les exploitations agricoles, quelle que soit leur importance, sont légalement et obligatoirement soumises à l’assurance-accidents et, à travers elles, toutes les personnes quelles qu’elles soient, même celles étrangères à la profession, qui éxécutent pour ces exploitations un travail de caractère agricole ou une des autres activités assurées.

A noter que l’article 917 du Code des Assurances Sociales précise que « les petits jardins (jardins d’agrément et autres) qui ne sont pas entretenus régulièrement et dans une mesure importante à l’aide d’une main-d’œuvre spéciale et dont les produits sont destinés principalement au ménage de l’exploitation, ne sont pas considérés comme des exploitations agricoles ».