Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles >

Message d'erreur

Notice : Only variables should be passed by reference dans eval() (ligne 2 dans /home/nqka4082/3caaa.fr/modules/php/php.module(80) : eval()'d code).

Indemnités journalières pour les salariés

En cas d’arrêt de travail médicalement justifié dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Pour les salariés mensualisés, l’indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail (dans certains cas c’est le salaire annuel qui est pris en compte). Ce salaire divisé par 30,42 (ou 365 pour les annuels), détermine votre salaire journalier de base.

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base.
  • A partir du 29ème jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, dans la limite du salaire net écrêté. (C'est-à-dire que le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net).

Comment sont versées les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l’accident de travail (le salaire du jour de l’accident étant entièrement à la charge de votre employeur) et pendant toute la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la date de consolidation ou guérison.

Dans certains cas, votre salaire peut être maintenu partiellement ou intégralement par votre employeur (consultez votre convention collective).

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

Le montant de l’indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.

Reprise du travail à  temps partiel pour motif thérapeutique

Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, communément appelée mi-temps thérapeutique.

En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, et après accords de notre Médecin-Conseil et de votre employeur, votre perte de salaire peut être indemnisée  en tout ou partie, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre C.A.A.A. pour plus de précisions.