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Indemnités journalières pour les non-salariés

Il s’agit d’une prestation extra-légale décidée par l’Assemblée Générale du 22 avril 1975, versée aux chefs d’exploitation, à leurs conjoints et aux aides familiaux engagés dans la vie active et relevant à ce titre de l’assurance maladie des exploitants (AMEXA).

Au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le versement des indemnités journalières (I.J.) est déclenché dès le lendemain de l’accident ou de la constatation de la maladie professionnelle. Les I.J. ne sont versées que jusqu’au terme de la 13ème semaine d’arrêt de travail consécutive à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.

Au titre d’un accident de la vie privée, les I.J. sont attribuées dans les mêmes conditions mais avec une franchise absolue de 21 jours.

Montant des indemnités journalières versées au 01/04/2021

(Montants bruts avant application des retenues CSG et CRDS)

 

CHEF D’EXPLOITATION

 

CONJOINT ou AIDE FAMILIAL

 

 

28 premiers jours

 

30,66 €

27,87 €

Du 29ème jour au terme de la 13ème semaine

40,88 €

37,16 €

IMPORTANT

L’attribution des indemnités journalières est conditionnée par le respect des délais légaux de transmission de la déclaration d'accident ou de maladie professionnelle (3 jours), ainsi que des certificats médicaux d’arrêt initial et de prolongation d’arrêt d’activité professionnelle (sous 48 heures maximum). L’arrêt de travail doit être total et complet.         

 

Service de remplacement  

Une participation au coût du service de remplacement peut être attribuée. Contactez votre C.A.A.A. pour plus de précisions.