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Indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail médicalement justifié dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Montant des indemnités journalières

Pour les salariés mensualisés, l’indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail (dans certains cas c’est le salaire annuel qui est pris en compte). Ce salaire divisé par 30,42 (ou 365 pour les annuels), détermine votre salaire journalier de base.

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail : l’indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base.
  • A partir du 29ème jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, dans la limite du salaire net écrêté. (C'est-à-dire que le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net).

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l’accident de travail (le salaire du jour de l’accident étant entièrement à la charge de votre employeur) et pendant toute la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la date de consolidation ou guérison.

Dans certains cas, votre salaire peut être maintenu partiellement ou intégralement par votre employeur (consultez votre convention collective).

Prélèvement sociaux, impôts

Le montant de l’indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.