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Sécurité des moins de 18 ans

A partir du 12 octobre 2013, il est interdit aux jeunes de moins de 18 ans de conduire un tracteur agricole non équipé d’une structure contre le renversement, ni d'un système de maintenue au poste de conduite (ex.  ceinture de sécurité).

Extrait du décret 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif à cette nouvelle réglementation :

Sous-section 9
"Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage"
"Art. D. 4153-26. − Il est interdit d’affecter les jeunes à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement."

Lire l'intégralité du décret 2013-915 du 11.10.2013

Lire l'article paru dans le supplément de l'Est Agricole et Viticole consacré à la sécurité au poste de conduite d'un tracteur.

 

 


 
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