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La réglementation hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers

Le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 (J.O. du 22 décembre 2010) complète le Code rural et de la pêche maritime par des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité au travail sur les chantiers forestiers ou sylvicoles.

Il détermine, notamment, les mesures d’organisation à mettre en oeuvre sur ces chantiers par les donneurs d’ordre et les chefs d’entreprise. Il précise les règles techniques à appliquer, en particulier les périmètres de sécurité à respecter autour des zones d’abattage d’arbres ou à certains travaux particuliers comme les travaux sur terrains en pente ou encore les travaux de débardage par câble. Il fixe également les conditions dans lesquelles le travail isolé est admis, ainsi que les équipements de protection individuelle qui doivent, au minimum, être portés par les opérateurs.

Ce décret s’applique :
- aux chantiers forestiers (abattage, éclaircies, ébranchage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes, les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que le nettoyage des coupes, ainsi que le transport de bois, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation) ;
- aux chantiers sylvicoles (travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l’élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes) ;
- aux donneurs d’ordres ;
- aux employeurs.

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