Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles >

Message d'erreur

Notice : Only variables should be passed by reference dans eval() (ligne 2 dans /home/nqka4082/3caaa.fr/modules/php/php.module(80) : eval()'d code).

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet ?

VOS PREMIERES DEMARCHES

Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l’accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l’identité des témoins éventuels et du tiers responsable éventuel.

Votre employeur a ensuite 48 heures pour adresser une déclaration d’accident à la C.A.A.A. concernée.

Votre employeur doit vous fournir une feuille d’accident du travail (feuillet AT) à conserver précieusement : elle vous permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité Sociale, sans avance de frais.

LE CERTIFICAT MEDICAL INITIAL

Faites établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial par votre médecin-traitant, ou le médecin que vous avez consulté en premier. Il doit y indiquer avec précision la localisation et la nature des lésions avec les symptômes, et les conséquences éventuelles de l’accident (séquelles fonctionnelles). Cette pièce est indispensable pour une prise en charge de votre accident.

  • Adressez les volets 1 et 2 à votre Caisse (sous 48 heures maximum) et conservez le volet 3
  • Adressez le volet 4 à votre employeur en cas d’arrêt de travail.

En cas de prolongation des soins et de l’arrêt de travail éventuel, votre médecin doit établir un certificat médical de prolongation à adresser également sous 48 heures maximum.

 

Déclaration en ligne

Salariés

> Déclaration en ligne d'accident du travail des salariés agricoles

Non-salariés

> Déclaration en ligne d'accident du travail ou d'accident de vie privée des non-salariés

Télécharger un formulaire de déclaration

Salariés

> Formulaire de déclaration d'accident du travail des salariés agricoles

Non-salariés

> Formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de vie privée des non-salariés