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Afin de simplifier et d’uniformiser le recouvrement des cotisations, les Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA) ont décidé de confier aux caisses de MSA le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle, à compter des périodes d’emploi 2023.
Ce qui va changer au 1er janvier 2023
Etes-vous concernés par ce changement ?
Vous êtes concernés par ce changement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle.
Les changements au 1er janvier 2023
1. Périodes d’emploi antérieures au 1er janvier 2023
Les cotisations AT-MP, sur salaires, de vos salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle étaient appelées et recouvrées par les Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA).
Ces cotisations étaient calculées en appliquant le taux collectif de la catégorie de risque correspondant à l’activité de votre salarié à la rémunération brute que vous lui versiez. Ces cotisations étaient réduites d’un montant permettant de prendre en compte la cotisation foncière AT-MP que vous versiez (uniquement pour les départements d’Alsace).
Vous ne deviez pas intégrer cette cotisation AT-MP dans la DSN.
2. Périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2023
Les cotisations AT-MP, sur salaires, de vos salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle vont être recouvrées par les caisses de MSA, dans les mêmes conditions que les autres cotisations de sécurité sociale déjà recouvrées par la MSA.
- Si vous utilisez la DSN, vous devez, mensuellement via la DSN, déclarer et verser ces cotisations, que vous aurez calculées en appliquant le taux collectif de la catégorie de risque correspondant à l’activité de votre salarié à la rémunération brute que vous lui versez.
Vous devrez déclarer le montant de cette cotisation dans le bloc « cotisation individuelle » (S21.G00.81) via la valeur « 045 – cotisation Accident du Travail ».
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Si vous utilisez le TESA + ou le TESA simplifié, votre caisse de MSA calculera ces cotisations en appliquant le taux collectif de la catégorie de risque correspondant à l’activité de votre salarié à la rémunération brute que vous lui versez.
Pour toutes les périodes d’emploi antérieures au 1er janvier 2023, vos cotisations restent uniquement appelées et recouvrées par vos CAAA et vous devez donc les leur verser directement (même s’il s’agit de régularisations).
A noter :
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le taux AT-MP applicable (taux collectifs fixés chaque année, par arrêté ministériel) est déterminé salarié par salarié, par les CAAA, en fonction de l’activité desdits salariés. Si vous utilisez la DSN, vous recevrez une information de votre CAAA, indiquant les taux applicables.
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afin de tenir compte du fait que vous versez également une cotisation foncière AT-MP, un allègement de cette dernière sera effectué par votre CAAA sans aucune démarche nécessaire de votre part.
Qui contacter en cas de questions ?
- Je ne sais pas quel taux AT-MP appliquer à mon salarié ou je ne suis pas d’accord avec le taux AT-MP qui a été appliqué : vous devez contacter votre CAAA
- J’ai des questions concernant les modalités déclaratives ou les modalités de paiement en DSN : vous devez contacter votre caisse de MSA.
- J’ai des questions concernant le fonctionnement du TESA simplifié ou du TESA + : vous devez contacter votre caisse de MSA
- J’ai des questions concernant l’allègement de ma cotisation foncière AT-MP : vous devez contacter votre CAAA.
